Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-212