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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.

Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.