Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement)
Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement)
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100.