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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 22