Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 4