Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées et les eaux d'incendie non recueillies par les rétentions visées aux articles III-11, III-12, III-13 et III-14 du présent arrêté sont collectées au niveau de zones étanches et ne peuvent être rejetées qu'après contrôle de leur qualité et, si besoin, qu'après traitement approprié. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, ces eaux peuvent être évacuées vers le milieu naturel dans les limites autorisées par l'article 54 de l'arrêté du 3 octobre 2010 et éventuellement renforcées par arrêté préfectoral afin que soient respectés les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au point IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Le confinement nécessaire est réalisé par des bassins dédiés, extérieurs à tout stockage couvert. Ces bassins de confinement peuvent être communs avec les rétentions visées aux articles III-11, III-12, III-13 et III-14 du présent arrêté.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la somme :
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ;
- du volume de produit libéré par cet incendie non recueilli par des rétentions d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ces volumes sont actionnables en toute circonstance.
En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
Le cas échéant, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs de confinement sont munis d'un dispositif d'obturation à déclenchement automatique ou commandable à distance pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être polluées y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.