Article I.4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/09/2020 (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation)

Dispositions particulières applicables aux stockages en stockage couvert ouvert
Dans le cas particulier d'un stockage couvert, dont les caractéristiques répondent à la définition de « stockage couvert ouvert », l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous :
A. - articles III-9, III-12 et VI-4 du présent arrêté ;
B. - articles III-7, III-13 et VI-5 du présent arrêté.
Les autres dispositions applicables aux stockages couverts restent applicables.