Article VIII.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation)
Article VIII.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.