Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014
Art. 1