Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 45, Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010
Sct. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES, Art. 46, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 45