Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.