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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 8