Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.