Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures)
L'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.