Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 2