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Article R612-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R612-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Pour apprécier l'audience mentionnée à l'article L. 612-6, le ministre chargé de la sécurité sociale s'assure que le montant des cotisations versées est de nature à établir la réalité des adhésions effectuées dans les conditions définies au I et au II de l'article R. 612-12.