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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992
Art. 8