Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-3, Art. D643-13