Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. Annexe A