Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020
Art. 3 bis, Art. 6, Art. null