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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008
Art. 3