Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5545-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer
, Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel
, Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel
, Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4
, Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11