Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5544-26, Art. L5544-27