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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R60-1