Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles)


Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :


- greffe de membre inférieur ;
- greffe de langue ;
- greffe de pénis ;
- greffe de paroi abdominale ;
- greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.