Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.