Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2020
Art. 1, Art. 2