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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE)

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :

- militaires de carrière ou servant sous contrat : 25 p. 100 de la solde de base ;

- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.