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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le président du conseil d'administration, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Les régisseurs sont désignés par le président du conseil d'administration avec l'agrément de l'agent comptable.