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Article Annexe XII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

13e échelon

90 009,89

12e échelon

86 194,18

11e échelon

75 816,89

10e échelon

72 788,12

9e échelon

67 740,25

8e échelon

65 384,65

7e échelon

63 365,55

6e échelon

59 159,06

5e échelon

55 288,94

4e échelon

52 933,33

3e échelon

51 587,36

2e échelon

50 409,31

1er échelon

49 568,10

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

 700

A compter du 1er mars 2021

 1010

III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86