Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.