Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-220-1