Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

– Ain ;

– Alpes-Maritimes ;

– Aude ;

– Bouches-du-Rhône ;

– Corse-du-Sud ;

– Haute-Corse ;

– Côte-d'Or ;

– Gard ;

– Haute-Garonne ;

– Gironde ;

– Hérault ;

– Ille-et-Vilaine ;

– Isère ;

– Loire ;

– Loire-Atlantique ;

– Loiret ;

– Maine-et-Loire ;

– Nord ;

– Pas-de-Calais ;

– Puy-de-Dôme ;

– Pyrénées-Atlantiques ;

– Pyrénées-Orientales ;

– Bas-Rhin ;

– Rhône ;

– Sarthe ;

– Seine-Maritime ;

– Tarn-et-Garonne ;

– Var ;

– Vaucluse ;

– Paris ;

– Seine-et-Marne ;

– Yvelines ;

– Essonne ;

– Hauts-de-Seine ;

– Seine-Saint-Denis ;

– Val-de-Marne ;

– Val-d'Oise ;

– Guadeloupe ;

– Martinique ;

– Guyane ;

– La Réunion ;

– Mayotte ;

– Saint-Barthélemy ;

– Saint-Martin.