Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1141 du 15 septembre 2020 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
Art. 1