Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.