Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.