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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
Art. 29