Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R168-1