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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L301-5-1-1