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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.