Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.