Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7