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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-10