Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.