Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6