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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 39-1