Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.