Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-278 du 28 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6