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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R. 123-11, Art. R. 251-1, Art. R. 632-2, Art. R. 632-12

-Arrêté du 27 juin 2017

Art. 5

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