Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2020 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert à Montpellier (34))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2020 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert à Montpellier (34))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.